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AVIS D’APPEL PUBLIC A LA CONCURENCE


Avis d’appel public à la concurrence

1/ Acheteur Public :

Communauté de Communes du Canton de Fronsac.

Personne Responsable du Marché (PRM) :

Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Canton de Fronsac.

Adresse de l’acheteur public et de la PRM :

Maison de Pays du Fronsadais,

1, Avenue Charles de Gaulle

33240 Saint Germain de la Rivière.

2/ Objet de la consultation :

Travaux neufs sur diverses voies communautaires pour 2009-2010-2011.

Type de marché de travaux :

Marché à bons de commande.

3/ Lieu(x) d’exécution des prestations :

Sur tout le territoire de la Communauté de Communes du Canton de fronsac.

Les variantes ne seront pas prises en considération.

Nature et étendue des travaux :

L’enveloppe financière annuelle est de minimum 190.000€ TTC et maximum de 760.000€ TTC.

4/ Nature de l’attributaire, le marché sera conclu :

-  Soit avec un prestatiare unique ;
-  Soit avec des prestataires groupés solidaires.

Chaque candidat ne pourra remettre, pour la présente consultation, qu’une seule offre en agissant en qualité soit de candidat individuel, soit de membre d’un groupement. Les candidatures et offres des candidats seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentations associés.

5/ Sélection des candidatures :

Ne seront pas admises :
-  Les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles 43, 44 et 44-1 du Code des Marchés Publics (CMP) ;
-  Les candidatures qui ne sont pas accompagnées des pièces mentionnées au chapitre "justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats" ;
-  Les candidatures qui ne présentent pas des garanties techniques et financières suffisantes notamment en appréciant les conditions de déroulement des marchés que le candidat a pu réaliser pour l’acheteur public au cours des trois dernières années ;

Justifications à produire quant aux qualités et capacités des candidats : elles sont précisées dans le règlement de la consultation.

6/ Critères hiérarchisés (par ordre décroissant) du choix des offres :

-  La valeur technique ;
-  Le prix des prestations ;

7/ Mode de passation :

Appel d’offres ouvert.

8/ Date limite de réception des offres :

le 01 décembre 2008 à 18h.

9/ Renseignements complémentaires :

-  Les offres seront établies en euros ;
-  Marché à bons de commande ;

10/ Date d’envoi de l’avis à la publication :

Le 06 octobre 2008.

11/ Adresse à laquelle les renseignements d’odre administratif et/ou technique peuvent être obtenus :

Communauté de Communes du Canton de Fronsac

Maison de Pays du Fronsadais

1, avenue Charles de Gaulle

33240 Saint Germain de la Rivière.

12/ Adresse où les candidatures ou les offres doivent être transmises :

Les dossiers d’offres ou de candidatures transmis sous pli cacheté portant les mentions :

"Objet de la consultation : Travaux neufs sur diverses voies communautaires pour 2009-2010-2011" et "Ne pas ouvrir" ainsi que l’adresse suivante :

Communauté de Communes du Canton de Fronsac

Maison du Pays du Fronsadais,

1, avenue Charles de Gaulle,

33240 Saint Germain de la Rivière.

Ils devront être adressés par pli recommandé avec avis de réception postal ou remis contre récépissé à l’adresse ci-dessus.

Vous trouverez dans les documents ci-joints :

  • Le réglement de la consultation RC ;
  • L’acte d’engagement AE ;
  • Le cahier des clauses administratives particulières CCAP ;
  • Le cahier des clauses techniques particulières ;
  • Le bordereau ;
  • Les déclarations de candidatures.
Acte d’engagement
Acte d’engagement
(PDF) - 86.9 ko

Bordereau
Bordereau
(PDF) - 200.6 ko

cahier des clauses administratives particulières
cahier des clauses administratives particulières
(PDF) - 75.7 ko

Cahier des clauses techniques particulières
Cahier des clauses techniques particulières
(PDF) - 284.6 ko

Déclaration de candidature
Déclaration de candidature
(PDF) - 135.8 ko

règlement de consultation
règlement de consultation
(PDF) - 56.3 ko